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MENTIONS LÉGALES – RGPD

DÉFINITION

« Compte Personnel » : désigne le compte individuel ouvert par un Utilisateur sur Dalla Costa Constructions en donnant son nom, prénom et e-mail et en choisissant un mot de passe.
« Site » ou « Site Internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l’adresse Dalla Costa Constructions depuis lequel elle permet l’accès à ses Produits et Services.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d’un usage strictement privé.

Dalla Costa Constructions s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site Internet, et a désigné à cet effet un Délégué à la Protection des Données (DPO).
Ainsi Dalla Costa Constructions a effectué la désignation de son DPO auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et tient conformément à la législation en vigueur un registre à jour des traitements mis en œuvre ainsi que la réalisation des formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles au titre du présent site internet.

FINALITÉ ET NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES 

Dalla Costa Constructions, en sa qualité de responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de ses relations avec ses clients. Ces traitements sont rendus nécessaires pour l’utilisation et la gestion des différents formulaires de renseignements et sont fondés sur la base de votre consentement préalable.
Les données collectées sont destinées aux services concernés de Dalla Costa Constructions, et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires. Les sous-traitants et prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

Le terme « Données Personnelles » désigne l’ensemble des informations nominatives ou non permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur.
Il peut s’agir :
– de celles que l’Utilisateur a volontairement fournies à Dalla Costa Constructions lors de l’ouverture de son Compte Personnel sur le site Dalla Costa Constructions.

– de celles que l’Utilisateur sera amené à transmettre à Dalla Costa Constructions ultérieurement dans le cadre de l’utilisation de son Compte Personnel ;

Le terme « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

IDENTIFIANTS ET MOTS DE PASSE DU COMPTE PERSONNEL

Les identifiants et mots de passe, tels que l’Utilisateur les définit lors de son inscription, ou tels qu’éventuellement modifiés ultérieurement par ses soins, lui sont personnels. Ces informations sont strictement confidentielles. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, et le cas échéant, il demeure seul maitre et responsable de l’usage qui peut en être fait. Dalla Costa Constructions ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation par un tiers de ces identifiants.
En cas de perte, détournement ou utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Dalla Costa Constructions qui pourra bloquer l’accès au Compte Personnel et/ou donner un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.

DURÉE DE CONSERVATION – EXERCICE DES DROITS 

Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 1 an à compter du dernier contact de votre part.

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits pour accéder, rectifier, effacer vos données, limiter leurs traitements, vous y opposer et demander la portabilité de celles-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Ces droits s’exercent soit par courrier électronique adressé à : contact@dalla-costa-constructions.fr ou par courrier postal à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) – Le Qlub – XXXXXXXX – 30100 Alès,  accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.

Par ailleurs, si vos coordonnées téléphoniques ont été recueillies par le responsable du traitement, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique prévue en faveur des consommateurs par l’article L. 223-1 du code de la consommation.

COOKIES

Le Site a été conçu pour répondre aux besoins des Utilisateurs. Il fonctionne avec des cookies.
Les cookies sont des données stockées dans la mémoire vive de l’ordinateur de l’Utilisateur qui permettent de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et la consultation des pages web.

FINALITÉ DES COOKIES

Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que l’Utilisateur peut exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa navigation sur le Site.

Les cookies émis sur le Site permettent :
– d’utiliser les fonctionnalités du site et d’accéder aux services ;
– de mémoriser les informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site (inscription ou accès à son Compte Personnel) ou les pages de produits, services ou informations que l’Utilisateur a visité sur le Site ;
– d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site afin de permettre à Dalla Costa Constructions d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
– d’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du Site en fonction des intérêts de l’Utilisateur et ses préférences supposés, déclarés, ou résultant de sa navigation sur le Site, et en fonction de son lieu de connexion au Site.
– d’afficher des publicités pertinentes en fonction de vos centres d’intérêts et de partager ces informations avec les annonceurs dans cette unique finalité ;

SUPPRESSION COOKIES

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son ordinateur selon le navigateur qu’il utilise. Toutefois, la suppression des cookies pourrait empêcher l’Utilisateur de naviguer correctement sur le Site et empêcher l’accès à certaines de ses fonctionnalités.

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ÉDITEUR

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ACCÈS AU SITE

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De même notre responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT APPLICABLE

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, charte graphique, base de données…) contenus dans le site sont protégés par le droit national/international de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Dalla Costa Constructions et de ses partenaires.

À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément composant le site ou tout transfert sur un autre site web de tout élément composant le site est strictement interdit.

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Dalla Costa Constructions s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur, à protéger la vie privée de ses internautes, en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées sur son site.

1. COLLECTE DES DONNÉES

Les données personnelles demandées sur le site sont destinées exclusivement à nos services et en aucun cas ne seront transmises à des tiers.
Nous utilisons ces informations pour conserver et mettre à jour nos fichiers-clients.

2. DROITS DES PERSONNES SUR LES DONNÉES COLLECTÉES

Nous garantissons aux utilisateurs que tout traitement de données nominatives sur notre site est soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dites loi « Informatique et Libertés ») et qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

3.PARTAGE ET DIVULGATION DES DONNÉES

Dalla Costa Constructions est seul destinataire des données collectées.

Dalla Costa Constructions transmet vos données personnelles à un tiers uniquement :
– Lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial).
– Lorsque Dalla Costa Constructions doit partager ces informations avec ses distributeurs, prestataires (tel que Paypal / Braintree Payments) et notamment ses prestataires techniques pour vous fournir le service que vous avez demandé (société de transport par exemple).
– Lorsque Dalla Costa Constructions reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Dalla Costa Constructions fait ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes précitées.

4.INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES

TOUT SUR LES COOKIES

Cette rubrique est consacrée à notre politique de protection de la vie privée. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits. Cette politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits. Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site, sont susceptibles d’être enregistrées par des programmes, notamment dans des fichiers dits « cookies » installés sur votre ordinateur, sous réserve, bien sûr, des choix que vous auriez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

A l’occasion de la consultation d’un site internet, un éditeur de site internet, tel que Dalla Costa Constructions, peut être amené, sous réserve de vos choix, à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, un fichier texte. Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre à Dalla Costa Constructions, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de Dalla Costa Constructions, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.

À QUOI SERVENT LES COOKIES ÉMIS SUR ALÈS PLAGE ?

Les cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ; Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur lorsque vous visitez des pages du site dalla-costa-constructions.fr, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre ordinateur.

L’ENREGISTREMENT D’UN COOKIE DANS VOTRE ORDINATEUR EST SUBORDONNÉ À VOTRE VOLONTÉ.

Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient (a) acceptés et enregistrés dans votre ordinateur ou, au contraire, (b) afin qu’ils soient refusés.

  1. L’ACCORD SUR LES COOKIESSi votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre ordinateur.
  2. Le refus des CookiesVous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :
  • à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré ;
  • à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur.

Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Par exemple, en refusant certains cookies vous risquez de ne plus pouvoir naviguer correctement sur notre site. Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur les cookies en cliquant sur le lien suivant  http://www.allaboutcookies.org/fr/

5. L’UTILISATION DE VOS DONNÉES EN LIEN AVEC LES RÉSEAUX SOCIAUX

« Plug-in » et modules sociaux

Lorsque vous consultez une page de notre site dalla-costa-constructions.fr (web ou mobile) contenant des « plug-in » ou modules sociaux (bouton « j’aime » ou « partager »), une connexion est établie avec les serveurs des réseaux sociaux qui sont alors informés que vous avez accédé à la page correspondante du site dalla-costa-constructions.fr consulté.
Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur notre site, les réseaux sociaux auxquels vous êtes connectés pourront faire mention de votre visite dans votre compte.
Si vous utilisez les « plug-in », vos actions pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes dans les réseaux sociaux, en fonction du paramétrage de votre compte.
Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux publient des actions issues des « plug-in » dans vos comptes sur les réseaux sociaux, vous devez vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.

Pour plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte des données par Facebook, leur traitement et utilisation par Facebook, ainsi que vos droits s’y rapportant et les possibilités de configuration en vue de la protection de votre sphère privée, nous vous invitons à vous référer à la politique d’informations sur la protection des données de Facebook, accessible en suivant le lien Politique d’utilisation des données Facebook :https://www.facebook.com/about/privacy/

6. MESURES DES SÉCURITÉ

Dalla Costa Constructions s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs de Dalla Costa Constructions, ou prestataires agissant pour le compte de Dalla Costa Constructions, qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

Toutefois, il est important que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles et que vous vous protégiez contre l’accès non souhaité à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez vous déconnecter après chaque utilisation.

IDENTITÉ

Nom du site web : Dalla Costa Constructions
Adresse : https://dalla-costa-constructions.fr
Propriétaire : DALLA COSTA
Responsable de publication : DALLA COSTA

Conception et réalisation : O10COM
Hébergement : AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

PERSONNE MORALE

DALA COSTA

Tel : 04 66 52 21 54 – E-mail : contact@dalla-costa-constructions.fr

– RCS Nimes B 414 034 009
– SIREN : 414034009
– N° TVA Intracommunautaire : FR64414034009

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

INFORMATIONS

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INTERACTIVITÉ

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